Intervention de Jean-Pierre Michel

Le groupe socialiste votera l’article 1er. Contrairement, peut-être, à d’autres articles de cette proposition de loi, celui-ci pourrait entrer immédiatement en vigueur, car il ne nécessite ni une consultation des partenaires sociaux ni l’adoption préalable d’une loi générale sur les retraites et les pensions de réversion.

En outre, la réforme de la carte judiciaire entraînera la disparition d’un certain nombre de tribunaux d’instance et contraindra donc les personnes souhaitant conclure un PACS à parcourir de plus grandes distances pour se rendre au greffe le plus proche de leur domicile.

Par ailleurs, je voudrais lever une ambigüité : l’article 1er, madame Dupont, ne vise aucunement à instituer une célébration par le maire.