Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Article 1er

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Pourquoi « heureusement » ? Restons calmes !

Aux termes de l’article 1er, les services de l’état de civil de la mairie ne feront qu’enregistrer la déclaration conjointe des personnes qui concluent un PACS. Il n’est pas question d’une quelconque célébration. Ne confondons pas tout ! Il n’en demeure pas moins que les maires conservent toute latitude pour organiser une cérémonie, comme ils peuvent le faire actuellement pour les parrainages républicains ou les célébrations de noces d’or.

Sachez, mes chers collègues de la majorité, que certains de vos collègues de l’UMP sont favorables à ce que le PACS soit enregistré en mairie. Ainsi, notre collègue Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a déposé en 2008 une proposition de loi en ce sens, proposition de loi approuvée par Nadine Morano. Aussi, je vous invite à suivre les recommandations de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

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