Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 8 septembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin président de la commission formation de l'association des régions de france

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

est convenu que la rédaction actuelle de l'article 20 du projet de loi sur le PRDF n'est pas satisfaisante et qu'elle cumule tous les inconvénients. Il serait en effet préférable que le plan régional ait une valeur d'engagement pour tous, Etat, région et partenaires socio-économiques, mais la question est de savoir comment mettre en place cet engagement des trois parties et comment l'organiser sur une durée de quatre ou cinq ans. Pour progresser dans cette voie, il faut que les compétences soient partagées et non séparées. De même, il est certain que la clause du mieux-disant est souvent difficile à valider dans les marchés de formation, mais les modalités d'amélioration du système sont complexes. En tout état de cause, revenir sur la compétence régionale en matière de formation professionnelle serait la pire solution.

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