Intervention de Jean-Claude Carle

a tout d'abord souligné que le système de formation professionnelle, initiale et continue, apparaissait marqué par le corporatisme, les cloisonnements et la complexité, triple faiblesse dont résultent, d'une part, le fait que les financements ne bénéficient pas à ceux qui en ont le plus besoin, les salariés peu qualifiés et les entreprises petites et moyennes, d'autre part, l'absence d'une gouvernance capable d'assurer le lien et la cohérence entre les différents lieux de décision.

Sur cet arrière-plan peu propice à l'efficacité de la politique de formation professionnelle, deux défis sont à relever : passer d'une logique de dépense à une logique d'investissement ; désigner un pilote à chaque niveau d'élaboration et de mise en oeuvre de cette politique, l'Etat ayant la charge de garantir l'équité, la région celle d'assurer la cohérence territoriale des différents acteurs, le bassin de formation constituant le lieu privilégié de l'action.

Les principales propositions présentées dans le rapport s'inscrivent dans cette perspective. Il s'agit, en particulier, de :

- l'octroi d'une valeur prescriptive au plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) ;

- la suppression du prélèvement obligatoire de 0,9 % destiné au plan de formation des entreprises, en contrepartie d'un véritable essor du droit individuel à la formation (DIF) rendu transférable d'un emploi à l'autre ;

- la création d'un compte d'épargne formation permettant de centrer sur la personne, au-delà des cases statutaires sur lesquelles le système est actuellement bâti, le financement de formations qualifiantes ;

- la rationalisation du système des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ;

- l'introduction du principe « une collecte, un collecteur, un contrat de formation en alternance », afin de simplifier l'accès des petites et moyennes entreprises à la formation professionnelle.