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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 21 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais être sûr de comprendre. Dans une société civile, les résultats sont répartis entre les associés, actifs ou passifs, et chacun en tire les conséquences dans la déclaration de ses revenus.
Quand un associé dit « passif » cède ses parts, il réalise une plus-value, que vous exonérez donc d’impôt sur le revenu après huit ans de détention. Mais cette plus-value est assujettie à des prélèvements sociaux…
