Intervention de Charles Guené

Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ?

On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontale à ces deux niveaux ? Sur ce point, vous nous avez laissés sur notre faim ! Certes, là aussi, il faut réunir des données. Mais le bloc communal s'est mobilisé ; or cela me semble moins le cas pour les régions et les départements - même si l'on tient compte du décalage d'une année dans l'entrée en vigueur des mécanismes de péréquation. Je crains qu'au dernier moment, nous soyons toujours dans l'approximation. Le travail est pourtant plus simple que pour 36.000 collectivités ! Avez-vous entamé le travail avec les départements et les régions ?