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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Charles Guené, rapporteur :Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.
