Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit plus d'un sentiment que d'une réalité, car les écarts constatés sont rarement considérables. Dans la région de Toulouse, dans certaines intercommunalités, qui connaissent une perte de dynamisme, les corrections se superposent et ce sont elles qui provoquent un recul du dynamisme. Par exemple, avec des bases en progression de 5 %, une communauté de communes écrêtée aurait dû retrouver une progression, or, compte tenu de l'intervention du FNGIR, cela n'a pas été le cas. La situation ne sera guère plus lisible cette année ; tous les éléments n'ont pas été intégrés.

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