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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union pour un mouvement populaire, de la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (proposition n° 449, texte de la commission n° 622, rapport n° 621).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi.
