Intervention de Charles Gautier

Cet amendement vise à prendre en compte, au titre de la limitation du cumul des mandats, les fonctions de président ou de vice-président de certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Nos compatriotes comprennent de plus en plus mal les situations de cumul. La loi a déjà limité la possibilité de cumuler plusieurs mandats exécutifs locaux avec un mandat national, et tous les partis de gouvernement envisagent de poursuivre dans cette voie. Celui auquel j’appartiens, en particulier, est très attaché à cette idée et tient à en faire, sinon un des thèmes de la campagne présidentielle, du moins l’une des réformes qu’engagera le futur Président de la République.

Les fonctions de président ou de vice-président d’EPCI à fiscalité propre échappent, pour le moment, au champ du dispositif de limitation du cumul, parce qu’elles ne sont pas considérées comme des mandats électifs. Or, dans la plupart des cas, ces fonctions sont rémunérées et plutôt prenantes, notamment lorsqu’il s’agit de grandes agglomérations.

La situation actuelle me paraît donc tout à fait anormale. Elle amène même à se demander si les élus sont tous égaux, puisque la limitation du cumul des mandats s’applique à certains d’entre eux, mais pas à d’autres.

Bien au-delà de cet amendement et de cette proposition de loi, il faudra que nous nous penchions sérieusement sur la signification réelle de l’engagement politique aujourd’hui et sur ses implications pour un citoyen français qui décide de vouer sa vie à la défense de l’intérêt général.

Il s’agit également ici de la diversité de notre classe politique, en termes de sexe, d’âge, d’origine et d’activité professionnelle.

Les mandats politiques sont aujourd’hui « trustés » par les professionnels de la politique, les membres des professions libérales et les fonctionnaires. Il faudra un jour trancher : doit-on favoriser la professionnalisation du monde politique ou au contraire permettre à tout citoyen d’accéder à un mandat ?

Je suis convaincu qu’un débat bien plus ambitieux doit être engagé avant d’envisager de réformer sur quelque point que ce soit l’exercice des mandats locaux.