Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales.
La question des incompatibilités devant être examinée lors de la discussion du projet de loi n° 61, …
