Intervention de Patrice Gélard

En réalité, si nous avons maintenu l’information par le maire, c’est parce que, un département pouvant compter un très grand nombre d’élus, le préfet serait submergé par la tâche et des erreurs risqueraient d’être commises, d’autant que, à la demande des élus eux-mêmes, nous avons prévu que l’élu devra donner son accord à une telle information. Il est beaucoup plus facile pour le maire de recueillir cet accord.

L’information des employeurs d’élus salariés sera donc assurée bien plus simplement par la collectivité à laquelle ceux-ci appartiennent, qui les connaît et pourra rapidement recueillir leur consentement, que par le préfet.

Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.