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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 14h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » et articles 44 quater à 44 sexies - examen du rapport spécial
Claude Raynal, président :Évidemment, il s'agit d'amendements appelant le Gouvernement à lever le gage dans la mesure où vous demandez, à chaque fois, une somme supplémentaire et non pas un transfert de crédits au sein de la mission.
L'amendement n° II-16 est adopté.
L'amendement n° II-17 est adopté.
L'amendement n° II-18 est adopté.
