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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 14h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » et articles 44 quater à 44 sexies - examen du rapport spécial
Claude Raynal, président :Les rapporteurs spéciaux nous proposent un amendement pour repousser de trois mois la date limite de dépôt du rapport demandé au Gouvernement sur les crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer ».
L'amendement n° II-19 est adopté.
