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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Article liminaire et article 25 - examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement du Gouvernement n° I-1662 vise à tenir compte de l'actualisation du solde pour 2022 résultant de l'adoption hier du projet de loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles hypothèses pour 2023, en recettes comme en dépenses.
En ce qui concerne les recettes, il s'agit de prendre en compte l'évolution de la taxation de la rente infra-marginale, qui serait plus importante que prévu. Pour les dépenses, le coût du bouclier tarifaire est révisé à la hausse. Je précise que le déficit reste à ce stade inchangé, à 5 % du PIB.
Je prends acte de cette révision, mais je souhaiterais obtenir de la part du Gouvernement les informations suivantes : le détail du coût actualisé du bouclier tarifaire, des précisions sur l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ainsi que le détail des raisons ayant présidé à la révision à la hausse de la rente infra-marginale.
En attendant ces précisions, je rends un avis de sagesse.
