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Intervention de Jean-Marie Mizzon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Article liminaire et article 25 - examen des amendements de séance
Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la mission « Affaires européennes » :Lorsque nous avons examiné ce prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'avais précisé que le montant affiché était susceptible d'évoluer, compte tenu de la lettre rectificative de la Commission européenne. Ainsi, il y a deux jours, le trilogue entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen a débouché sur un accord, selon lequel les dépenses supplémentaires, liées à la guerre en Ukraine et à l'inflation, sont estimées pour la France à 408 millions d'euros, ce qui fait passer notre prélèvement de 24,586 milliards d'euros à 24,994 milliards d'euros. J'émets un avis favorable à l'amendement n° I-1592.
