Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2022 à 14h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie - examen des amendements de séance

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement n° I-510 et l'amendement n° I-1708 proposé par le Gouvernement ont un objet identique, mais la rédaction de ce dernier est plus précise. Pour rappel, il s'agit d'améliorer les modalités d'indexation des plafonds du dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP). Le Gouvernement a profité de l'opportunité pour corriger le texte. Je propose à M. Capus de rectifier son amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement.

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