Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement, qui tend à revenir au texte initial de la proposition de loi, est contraire à la position de la commission sur au moins trois points.

Tout d’abord, nous avons décidé d’unifier le plancher des crédits de formation à 1 % du montant total des indemnités de fonction, quelles que soient la nature de la collectivité et la taille de celle-ci.

Nous avons préféré retenir un dispositif de report d’une année sur l’autre des sommes non dépensées, cela dans la limite du mandat en cours, plutôt que de les transférer au Conseil national de la formation des élus locaux.

J’ajoute que le Conseil national de la formation des élus locaux n’est absolument pas compétent pour gérer un tel fonds. De surcroît, il faudrait modifier la loi relative à cet organisme, ce qui, en l’occurrence, n’est pas prévu.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.