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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11
Patrice Gélard, rapporteur :Le scrutin municipal n’est pas l’objet de la présente proposition de loi. Cette question relève plutôt du projet de loi n° 61.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
