Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous accueillons maintenant M. Paul Hébert, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies devenu chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), accompagné de Mme Delphine Carnel, juriste au sein de ce service. La question de la vie privée et des données nominatives n'est pas au coeur de nos travaux ; une mission d'information de la commission des lois examine en ce moment la problématique de l'open data et de la protection de la vie privée. Pour autant, les compétences de la Cnil et leur articulation avec celles de la Cada sont bien au centre de nos préoccupations.