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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L’obligation de présenter des listes s’appliquera à partir d’un certain seuil de population, mais je considère moi aussi que la loi devra imposer de faire acte de candidature quel que soit le nombre d’habitants de la commune.
