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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :En effet, il a même pu arriver, dans de très petits villages, que des personnes élues sans s’être portées candidates refusent de siéger !
