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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale, amendement 85
Jean-Claude Carle, rapporteur :a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.
