Intervention de Michel Teston

C’est dans ce contexte que nous sommes ainsi amenés à nous prononcer, en procédure accélérée, sur un texte caractérisé par des ambiguïtés majeures, venant s’ajouter au manque de transparence du Gouvernement dans la conduite de ce dossier.

Ce texte n’apportant aucune véritable garantie, il est certain que, au-delà du vote de ce soir, – je n’ai pas besoin de préciser dans quel sens ira le nôtre ! –, …