Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’autre sacrifiée, c’est la branche famille. La solution que vous avez trouvée pour éviter un camouflet à l’Assemblée nationale ne fera que déséquilibrer ce qui était en équilibre fragile. Le tour de passe-passe est grossier : en faisant le choix de lui retirer 0, 28 % de CSG, qui l’alimentait de manière pérenne, pour l’attribuer à la CADES, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul. Surtout, vous reportez de plusieurs années le retour à l’équilibre de la branche famille qui perdra ainsi 200 millions d’euros dès 2012 et plus de 1 milliard d’euros en 2013, puisque les recettes que vous lui transférez ne sont pas pérennes.

Ainsi, pour pouvoir passer le fameux cap fatidique de 2012, le Gouvernement n’hésite pas à reporter la dette sur les générations futures, à faire payer les malades et à compromettre le financement de la branche famille.

La présidente de la commission des affaires sociales, Mme Muguette Dini, avec la diplomatie qui la caractérise, a pu déclarer que la « formule » proposée par le Gouvernement avait suscité des réactions « diverses et parfois brutales » à l’Assemblée nationale comme au Sénat. En ce qui nous concerne, c’est sans brutalité mais non sans détermination que nous voterons contre ce texte, qui n’est vraiment pas à mettre au tableau d’honneur des dispositions législatives de bonne gestion budgétaire.

Vous avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, l’engagement du Président de la République à ne pas augmenter les impôts. Vous vous y accrochez ! Le Président de la République s’était aussi engagé à ne pas toucher à la retraite à 60 ans, déclarant ne pas avoir été élu dans ce but.