Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2023 à 16h45
Justice et affaires intérieures — Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune pesc d'une adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales cesdh - examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Jean-François Rapin, président, rapporteur :Nous ferons valoir ces arguments à nos homologues d'autres États membres.
