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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2023 à 16h45
Justice et affaires intérieures — Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune pesc d'une adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales cesdh - examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Jean-François Rapin, président, rapporteur :Je précise d'ailleurs que c'est la Commission européenne qui a proposé cette déclaration, comme nous le mentionnons dans l'exposé des motifs.
