Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2022 à 10h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Audition de M. Gabriel Attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

M. le rapporteur général a dit tout ce que le Sénat avait pensé et soutenu à l'époque sur les annulations de crédits. La problématique n'est-elle pas identique pour les estimations de recettes ? Le rôle des maires revient souvent à constater la « poche de précaution » réalisée par le directeur général des services. Ces recettes supplémentaires sont découvertes au bon moment sans avoir été clairement affirmées auparavant. Merci de confirmer ou d'infirmer mon impression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion