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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 15 décembre 2014 à 13h45
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 5
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
