Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h45
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) :

- brevets européen et communautaire ;

- droits des consommateurs ;

- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;

- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;

4°) Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;

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