À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) :
- brevets européen et communautaire ;
- droits des consommateurs ;
- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;
- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;
4°) Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;