Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 octobre 2009 à 21h45
Création d'une mission d'information
Jean-Léonce Dupont, président :Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Je constate que le Sénat autorise la création de cette mission.
