A une question de M. Jean-Claude Carle, président, M. Bernard Monteil a répondu que la qualification OPQFC intervient uniquement sur la formation professionnelle continue, tout en soulignant que certains départements au sein d'universités, les centres du CNAM et des chambre de commerce ont reçu cette qualification.
Sur la procédure de déclaration, M. Jean-Claude Carle, président, a évoqué l'idée de l'assortir éventuellement du dépôt d'une garantie bancaire.