Intervention de Christophe Béchu

Si ce document de planification n’a pas de caractère prescriptif, la quasi-totalité de nos échanges devraient déboucher sur une visée courtoise des objectifs, sans mécanisme juridique contraignant nous permettant de tenir la trajectoire.

Je ne m’étendrai pas sur le décret dit Nomenclature. Le travail de réécriture avec les associations de collectivités est quasiment terminé, selon le calendrier qui avait été indiqué : remise du travail réalisé par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) au mois de novembre, puis nouveau décret pour le printemps.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte qui est soumis à votre examen comprend de nombreuses dispositions bénéfiques qui doivent nous permettre une meilleure mise en œuvre de la trajectoire ZAN et une meilleure appropriation par tous les acteurs. Cependant, certaines de ses dispositions, tout comme les amendements qui vont nourrir le débat, présentent, à mon sens, un risque trop important de vider de leur substance les engagements auxquels nous proclamons pourtant notre attachement.

Finalement, ce qui est en jeu, c’est ce qu’est une trajectoire de sobriété foncière, mais aussi ce qu’elle n’est pas.

Mettre en œuvre le ZAN, c’est bon pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité. Je vous rappelle qu’un hectare d’étalement urbain économisé, c’est de 190 tonnes à 290 tonnes de CO2 qui ne sont pas émises, la non-artificialisation permettant leur stockage.

J’y insiste, mettre en œuvre le ZAN, ce n’est pas choisir l’environnement contre le développement. On ne va pas arrêter de construire.