Intervention de Jean-Marc Boyer

Mes chers collègues, ne lâchons pas le légitime combat pour nos communes. Battons-nous pour une ruralité vivante ! La mise en œuvre du ZAN implique un calendrier qui doit laisser du temps à la concertation et à la discussion entre les différentes collectivités locales.

J’ai eu le plaisir de participer aux nombreuses auditions menées par la mission ZAN depuis septembre 2022. Elles ont révélé que la réflexion devait s’organiser dans une démarche ascendante, de la commune vers le national, et non l’inverse. Ce sont les besoins et la volonté des élus du terrain, des maires, de la plus petite commune à la plus grande, qui doivent primer et être pris en considération.

Il est donc primordial d’avoir une gouvernance décentralisée pour piloter le ZAN.

C’est la condition essentielle pour une acceptabilité du ZAN à l’échelle locale, pour une ruralité vivante qui tienne compte des spécificités des territoires ruraux et de montagne dans la territorialisation des objectifs du ZAN et qui s’assure qu’aucune commune ne sera sacrifiée sur l’autel du ZAN, surtout les communes rurales ayant consommé peu de foncier par le passé.

Mes chers collègues, battons-nous aussi pour un droit au projet et au développement !

Sortir les grands projets nationaux de l’enveloppe du ZAN est une impérieuse nécessité. Le développement des entreprises renouvelables doit également être comptabilisé hors ZAN. Nous ne pouvons favoriser et imposer dans la loi le développement des entreprises photovoltaïques, la géothermie, voire l’éolien, et par ailleurs pénaliser les collectivités au travers de leurs droits à urbaniser : ce serait pour elles la double peine.

Que l’État s’applique à lui-même ce qu’il veut imposer à nos communes !

Il en est de même pour les projets d’envergure régionale et départementale. Les petites communes rurales et de montagne n’ont pas à subir les projets de développement très consommateurs de foncier, au détriment de leurs projets communaux. Il est impératif de trouver un équilibre entre la volonté de développement des territoires et la préservation des impératifs environnementaux.

Les communes rurales ont aussi le droit d’avoir des projets et de les développer, pour assurer le renouvellement de leur population et le maintien des services publics.

Si, demain, le maire d’une commune de 300, 500 ou 1 000 habitants ne peut plus attribuer de permis de construire, alors c’est la fin de la vie de nos territoires et la fin de leur développement !