Intervention de Christophe Béchu

Un quart des communes ont vu leur population baisser et, dans le même temps, l’artificialisation de leur territoire augmenter. À l’autre bout du spectre, 800 communes n’ont pas construit un mètre carré en plus de dix ans et le territoire rural dans son ensemble n’est pas, non plus que le territoire urbain, le plus grand consommateur de sols.

Quand on observe les chiffres et la dynamique de population, on constate que la consommation s’est en fait concentrée sur les territoires périurbains. La manière dont nous écrirons certaines dispositions aura donc son importance.

Je n’ai pas précisé les sujets que nous considérions comme des irritants. Ainsi, l’article 9, qui prévoit que les pelouses pourraient cesser d’être artificialisées et devenir des réservoirs d’artificialisation est évidemment une ligne rouge absolue. Aucun accord ne pourrait être trouvé sur ce point avec l’Assemblée nationale, compte tenu de la manière dont cet article transformerait, partout, les modalités de calcul de l’artificialisation.

S’agissant des bâtiments agricoles en zone A, les attentes de la sénatrice Frédérique Espagnac sont en quelque sorte déjà satisfaites par les modalités de calcul actuelles.

Sur certains de ces sujets, nous pourrons discuter dans le détail. Je vous le répète, je souhaite que nous fassions œuvre utile, c’est-à-dire que nous parvenions ici, au Sénat, à un texte qui soit non seulement facile d’accès pour les territoires, mais également suffisamment opérationnel pour modifier la loi à l’issue de la navette parlementaire.

En effet, toutes les critiques qui ont pu être exprimées concernent non pas un projet du Gouvernement, mais un texte qui a été voté, qui a force de loi, un texte sur lequel vous travaillez depuis plusieurs mois et à propos duquel, voilà moins d’un an, je réfléchissais en qualité de maire à la façon de l’appliquer sur mon territoire et d’en partager la contrainte dans mon intercommunalité.

Nous aurons dans un instant l’occasion de prolonger ces discussions.