Intervention de Alain Marc

Nous avons le souci que ce fameux ZAN ne soit pas une machine à broyer la ruralité et à empêcher son développement. Pour ce faire, nous devons nous appuyer sur des données fiables.

Pour affirmer, tous les dix ans, qu’un petit département s’est artificialisé, il convient de se fonder sur des données non contestables. Or, quand on examine les chiffres par commune de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), on s’aperçoit que le critère retenu est le parcellaire cadastral, et non l’artificialisation réelle.

Aussi, il est primordial de nous doter d’un réel outil de mesure pour évaluer l’artificialisation, pour nos territoires, mais aussi et surtout pour la ruralité. À l’heure actuelle, ce dernier n’existe pas. Alors que nous disposons d’outils satellitaires pour mesurer les parcelles agricoles au titre de la politique agricole commune (PAC), nous en sommes dépourvus pour mesurer réellement l’artificialisation. C’est tout de même étrange !

Le ZAN doit se fonder sur des outils de mesures fiables et incontestables, car nous avons pu constater, après une vérification très fine sur le parc naturel régional des Grands Causses, que les évaluations réalisées par l’État étaient souvent très supérieures à la réalité. On part ainsi d’un postulat complètement erroné.