Intervention de Christophe Béchu

Pour dire les choses clairement, sur l’article 1er, le Gouvernement fait confiance à la sagesse du Sénat pour savoir si le délai doit être d’un an ou de huit mois. De toute façon, nous considérons qu’il faut assouplir les délais.

Je ne connais pas la date à laquelle les discussions avec l’Assemblée nationale auront lieu, mais je sais que, là-bas, le délai initialement défendu est de six mois. Si, lors de la commission mixte paritaire (CMP), le délai retenu était un peu plus long – huit mois ou douze mois –, cela ne me choquerait pas.

Je ne reprendrai pas la parole sur ces différents éléments de calendrier, dont la modification concrétise notre souhait d’assouplir le dispositif et de nous donner un peu de temps.

Le Gouvernement fait confiance à la sagesse du Sénat sur l’ensemble de ces amendements.