Intervention de Christophe Béchu

Un tel dispositif, s’il était adopté, bousculerait les dispositions actuelles. La rédaction de M. Somon, si j’ai bien compris, pourrait continuer à s’appliquer même si le ZAN était modifié et corrigé de ses défauts… La commission de conciliation doit en effet connaître de tout ce qui concerne le ZAN, y compris des trajectoires, c’est-à-dire de tous les documents d’urbanisme.

Or, cette mesure reviendrait à transformer, à partir d’une idée datée, un dispositif intéressant à court terme en un dispositif superfétatoire ou dangereux à moyen ou long terme.

Sur ce point particulier, je me rallie donc à l’avis défavorable de la commission spéciale.