Intervention de Christophe Béchu

Nous voilà arrivés sur un nœud gordien !

Par cet amendement, qui n’a donc rien de bien original, le Gouvernement entend réaffirmer son souhait de maintenir la portée juridique des Sraddet et des SAR.

À défaut, et, donc, si la trajectoire n’est qu’indicative, rien ne nous garantira que nous serons en situation de diminuer la consommation foncière – vous me direz que cela nous ferait gagner du temps pour le reste de nos échanges…

Nous sommes donc bien à un moment de vérité de l’examen de ce texte. Maintenir l’effectivité du dispositif est clairement une ligne rouge pour le Gouvernement.