Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, le caractère non obligatoire des fascicules du Sraddet est une ligne rouge pour le Sénat. Si vous partez du principe que vous ne voulez pas en discuter, nous serons en opposition frontale. Le centralisme régional n’a rien à envier au centralisme d’État, surtout quand vous faites de la région le bras armé de la loi.

La région n’a pas de compétence en matière d’urbanisme. C’est une véritable inversion de perspective par rapport aux grandes lois de décentralisation de 1982 et des années suivantes, qui ont confié aux maires et aux représentants des communes dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux le soin de mettre en œuvre la planification urbaine.

Je crois qu’il s’agit là – vous le dites avec franchise – d’un point absolument essentiel sur lequel nous nous séparons.