Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Dans une logique de subsidiarité, le mouvement doit logiquement être ascendant et chacune des collectivités doit être capable d’exercer son propre pouvoir de façon autonome et sans être liée par l’échelon supérieur. Or je crois que nous avons besoin d’une société subsidiaire à un moment où les processus de décision sont parfois trop verticaux.

Lorsque le ministre parle de nœud gordien et exprime son désaccord avec cet article, je crois qu’il partage néanmoins un certain nombre de préoccupations qui ont été exprimées.

Son souci est de s’assurer que nous réussirons à tenir les objectifs que nous nous sommes fixés. Pour cela, il faut que l’ensemble des documents d’urbanisme, une fois mis bout à bout, aillent dans le même sens.

Nous devons donc nous projeter dans la suite des travaux parlementaires sur cette proposition de loi, en particulier en vue de la commission mixte paritaire, en imaginant un dispositif qui permette de concilier autonomie des collectivités locales et arbitrage en cas de difficulté.

Les collectivités doivent pouvoir maîtriser leur destin – cela passe en particulier par le foncier –, mais nous devons éviter les risques de dérapage, même s’il est vrai qu’aujourd’hui les trajectoires sont plutôt bien orientées.