Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’entends bien, monsieur le ministre, que vous justifiez votre méthode par son caractère efficace, alors que celle qui est proposée par le Sénat ne le serait pas.

Eh bien, permettez-moi de vous dire que je pense exactement l’inverse ! De par ma longue expérience d’élue locale confrontée à de nombreux schémas – à l’époque, c’étaient des Sdau, des Sdrif, etc. –, je juge essentiel que le document de base parte d’une volonté communale qui se confronte avec les objectifs régionaux sur le mode de la « prise en compte », du dialogue avec les instances régionales.

Je ne crois en revanche absolument pas à l’obligation de compatibilité. En effet, quand un élu communal se trouve face à un document qui ne lui convient pas, quel est le résultat ? D’abord du blocage, jamais de l’action ! De fait, 80 % de nos grands documents contraignants ont donné lieu à des blocages et n’ont nullement conduit à une modification stratégique des pratiques.

Je me rappelle que, dans la région d’Île-de-France, les documents régionaux devaient nous protéger contre l’urbanisation en doigts de gants, le long des axes de transport. Mon œil ! Cela n’a rien protégé du tout ; en revanche, cela a empêché un développement plus harmonieux de certains secteurs.

En clair, si l’on veut que le ZAN devienne progressivement une pratique efficace et partagée, il me semble qu’il faut partir d’un dialogue de base entre les collectivités locales, notamment les communes, et les régions. Il faudrait qu’une forme de consensus ou du moins – ce genre de choses n’est jamais totalement consensuel – de large accord prévale. Sinon, on ne construira plus de logements et on sera bloqué dans le développement économique sans avoir, de toute façon, réellement atteint les objectifs de biodiversité.

Je soutiens donc pleinement la proposition de la commission spéciale, …