Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a un objet similaire à celui du Gouvernement, mais il s’en distingue par un renforcement des éléments de dialogue. Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, monsieur le ministre, mais l’amendement du Gouvernement, tendant à supprimer l’article, était assez brutal.

Nous entendons notamment maintenir l’obligation pour la région de justifier par écrit ses choix, par rapport notamment à tout ce qui se sera passé en amont, avec les conférences inter-Scot, ou inter-ZAN. Il est important que nous soyons extrêmement attentifs à cet amont, parce que c’est là que tout se joue.

Il faut donc renforcer la concertation et aller vers un projet partagé pour que, en aval, le Sraddet puisse être accepté et décliné dans les territoires : c’est tout le sens de la compatibilité, qui n’est pas la même chose que la conformité.

Certains des orateurs qui m’ont précédé exprimaient d’ailleurs plutôt un refus de la conformité qu’un refus de la compatibilité… Ajoutons que, pour jauger la déclinaison de celle-ci par le bloc communal, les tribunaux administratifs se montrent extrêmement souples.

Au-delà de l’objet de cet amendement, il me semble que nous avons un débat très intéressant. Si je ne m’abuse, il existe un consensus presque total au sein de notre assemblée pour détricoter les « méga-régions » imposées par Manuel Valls ; n’oublions pas que cela n’était pas l’idée initiale de la loi NOTRe : Marylise Lebranchu avait une autre vision quand elle a annoncé cette réforme.