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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 2, amendement 7
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson, Mandelli et Grosperrin, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Charon, Bouchet et Rapin.
L’amendement n° 189 est présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Après le mot :
exclusion
insérer les mots :
, si le conseil régional le décide,
II. – Alinéas 4 et 14
Après le mot :
exclusion
insérer les mots :
, si l’organe délibérant le décide,
III. – Alinéas 5, 6, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
IV. – Alinéa 10
Après les mots :
ainsi que
insérer les mots :
, si le conseil régional le décide,
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié bis.
