Intervention de Étienne Blanc

Au travers de cet amendement, nous entendons proposer un choix.

La proposition de rédaction de la commission spéciale revient sur les dispositions du décret du 29 avril 2022, en prévoyant que les prescriptions en matière de non-artificialisation seront inscrites, au sein du Sraddet, dans les rapports d’objectifs et non plus dans les fascicules comme le prévoyait le décret.

On voit bien ici qu’il existe une opposition entre celles et ceux qui souhaitent que ces schémas soient détaillés et extrêmement prescriptifs – les tenants de l’inscription dans les fascicules – et celles et ceux qui pensent que les régions doivent avoir une certaine liberté, qu’elles doivent poser des principes, puis se mettre d’accord avec les collectivités de base. D’un côté, on veut être précis ; de l’autre, on veut plus de liberté.

Mais les régions ne sont pas toutes les mêmes. Dans telle région, il faut peut-être se montrer extrêmement prescriptif, parce qu’il y a une pression folle sur les territoires ; dans telle autre, les choses sont peut-être complètement différentes.

Pourquoi ne pas accepter cette diversité ? Pourquoi ne pas accepter que les conseils régionaux puissent choisir d’inscrire les objectifs dans tel ou tel dispositif du Sraddet ? Ce serait une liberté !

Monsieur le ministre, enfin, quelle décentralisation veut-on ? Veut-on une décentralisation qui fasse confiance aux régions, ou bien une fausse décentralisation, où on les surveille, où on leur impose une méthode, au-delà du contrôle du juge administratif ?

L’amendement que j’ai déposé est inspiré par Régions de France. Une seule chose y est proposée : pour une fois, en matière de décentralisation, faire confiance à la liberté !