Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 2

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) est un document majeur d’aménagement du territoire. Cependant, la procédure de révision est lourde, ce qui sape l’agilité nécessaire à un aménagement durable et vertueux. À ce jour, en l’absence de procédure de révision simplifiée comme il en existe pour les PLU, la révision du Padduc reste fastidieuse, voire dissuasive, empêchant cet outil d’atteindre sa pleine potentialité.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit une procédure de révision simplifiée dans un nombre de cas limités définis par l’Assemblée de Corse.

J’ajoute qu’une telle procédure permettrait d’intégrer les diverses évolutions législatives relatives à l’urbanisme, afin de mettre en conformité plus rapidement les documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités ou encore les plans régionaux.

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