Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 2

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

La loi Climat et résilience permet déjà d’appliquer une version allégée et simplifiée de la procédure de révision du Padduc lorsqu’il s’agit d’intégrer le ZAN.

Sur le principe, je comprends votre souhait, mon cher collègue, que la Corse puisse bénéficier de procédures encore plus accélérées. Néanmoins, il nous semble que votre amendement ne définit ni le champ auquel ces procédures dérogatoires pourraient s’appliquer ni le détail de ces procédures, dont la définition est renvoyée à des délibérations de l’Assemblée de Corse.

Lors de l’examen de la loi Climat et résilience, nous avons refusé que les régions déterminent elles-mêmes les procédures de modification du Sraddet pour intégrer le ZAN. Nous avons inscrit ces procédures dans la loi. Vous comprendrez, j’en suis sûr, que nous ne pouvons autoriser une si large dérogation au seul bénéfice de la collectivité de Corse, même si nous l’aimons beaucoup !

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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