Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Notre intention n’est pas de créer une énième conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Il est un peu facile de dire que, chaque fois qu’on crée une instance, c’est une usine à gaz !

Cela me rappelle le débat de la commission des finances sur mon rapport relatif au financement du ZAN, qui est un sujet tout aussi important : j’avais évoqué la possibilité de créer une agence, mais dès que l’on prononce certains mots, rien ne va plus…

Je le redis, il est un peu facile d’écarter ainsi les conférences régionales de gouvernance, car elles correspondent à un vrai besoin : mettre les élus autour de la table. On ne peut pas laisser l’État décider seul de ce qui est un projet d’intérêt national ou d’intérêt régional, ou encore de la gouvernance au quotidien du ZAN. Et il ne serait pas non plus inutile que les élus autour de la table puissent représenter toutes les catégories de collectivités : le bloc communal, le bloc intercommunal, le bloc départemental, et celles qui ne sont pas intégrées dans des documents d’urbanisme.

Par exemple, un maire d’une commune rurale, voire très rurale ou hyperrurale, dont la collectivité ne figure dans aucun document d’urbanisme et qui a du mal à se faire entendre de son intercommunalité, de son Scot et plus encore de sa région, pourra défendre sa position au sein de la conférence régionale de gouvernance.

Alors, il faut sans aucun doute bien penser, calibrer le dispositif, voire l’améliorer et le corriger. Mes collègues me contrediront peut-être, mais il me semble que la nécessité de la mise en place d’une gouvernance du ZAN était une idée forte qui s’était dégagée de la commission spéciale, pour associer les élus et prévoir une certaine souplesse – nous reviendrons sur ce point plus tard –, par des rendez-vous réguliers pour apprécier l’évolution des trajectoires.

L’avis est donc très défavorable.