Intervention de Cédric Vial

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Si j’ai bien compris, l’adoption de ces amendements ferait « tomber » les suivants. Je tenais à attirer l’attention de mes collègues sur ce point, car, même si l’on a un intérêt particulier pour le travail réalisé par la conférence des Scot, ces amendements visent à lui donner un pouvoir délibératif qui lui permettra de donner demain des directives aux communes ou aux intercommunalités de nos territoires.

Je crois à la légitimité de l’élu, à la légitimité démocratique. On peut contester le choix de l’échelon de la région, mais aujourd’hui le Sraddet est fait par la région, et l’instance proposée par le rapporteur dans le texte sera sous la responsabilité de la collectivité qui met en œuvre le Sraddet, c’est-à-dire la région.

Le vote de ces amendements revient à confier à des gens qui n’ont pas forcément de légitimité démocratique le choix de prendre des orientations très importantes pour l’aménagement de nos territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion