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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3, amendement 190
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 190, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
par les mots :
des schémas de cohérence territoriale
II. - Alinéas 3, 12, 13, 14, 17 et 18
Remplacer les mots :
régionale de gouvernance
par les mots :
des schémas de cohérence territoriale
La parole est à M. Ronan Dantec.
